Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU ») régissent l’utilisation du site kalvencelis.com ainsi que la vente de meubles proposés sur le site à destination des consommateurs situés en France.

Elles définissent les droits et obligations applicables à toute personne utilisant le site et, pour les achats, à tout consommateur passant une commande.

L’utilisation du site implique l’acceptation des dispositions applicables à son utilisation. Toute commande effectuée sur le site est soumise aux présentes conditions ainsi qu’aux informations communiquées au consommateur avant la validation de la commande.

Les dispositions impératives du droit français de la consommation demeurent applicables lorsqu’elles accordent au consommateur une protection supérieure ou différente de celle prévue par les présentes CGVU.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la communication d’informations permettant de traiter une commande ou une demande.

Lorsque le consommateur renseigne des informations personnelles, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant ses coordonnées et son adresse de livraison.

Le consommateur est responsable de l’utilisation de ses moyens d’accès au site et doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour préserver la confidentialité de ses informations de connexion lorsqu’un compte est utilisé.

Il s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement, à ses données ou aux droits de tiers.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont des meubles destinés à un usage conforme à leur description.

Les informations relatives aux produits peuvent notamment comprendre leur description, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs caractéristiques techniques et des photographies.

Les photographies sont présentées afin de permettre au consommateur d'apprécier le produit. Des différences mineures peuvent exister, notamment en fonction de l'affichage de l'écran, de la lumière ou des caractéristiques visuelles du produit. Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles indiquées dans la description du produit.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site ou déterminée lors du traitement de la commande. Une commande peut être affectée par une indisponibilité résultant notamment d'une erreur technique ou d'une mise à jour des stocks. Dans une telle situation, le consommateur est informé dans les meilleurs délais et les mesures applicables sont déterminées conformément au droit en vigueur.

Les prix sont indiqués en euros. Les taxes applicables au prix des produits sont comprises dans le prix affiché conformément aux informations communiquées sur le site.

Les frais de livraison sont indiqués séparément selon les conditions prévues dans la Politique d'expédition et de livraison.

Le consommateur bénéficie, avant la conclusion du contrat, des informations précontractuelles requises par la réglementation applicable.

4. Commandes et paiements

Le consommateur sélectionne les produits souhaités et suit les différentes étapes du processus de commande présentées sur le site.

Avant la validation définitive, les informations essentielles relatives à la commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, le prix et les frais applicables, sont présentées au consommateur afin qu'il puisse les vérifier.

La validation de la commande intervient selon le processus présenté sur le site et comporte, lorsque cela est applicable, une obligation de paiement.

La commande devient ferme conformément au processus de validation et de confirmation présenté sur le site. Une confirmation de commande peut être adressée au consommateur après validation.

Les paiements sont effectués au moyen des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, d'erreur technique ou de difficulté affectant substantiellement une commande, la situation est examinée au regard des circonstances et des dispositions légales applicables. Aucun droit de modification ou d'annulation arbitraire ne peut être exercé en dehors des cas prévus par la loi ou les présentes CGVU.

Le consommateur doit conserver les informations relatives à sa commande et à son paiement utiles au suivi de celle-ci.

5. Livraison et transport

La livraison est proposée en France entière.

Les conditions suivantes s'appliquent aux commandes, sous réserve des informations spécifiques éventuellement communiquées lors de la commande :

• pour une commande inférieure à 99 €, les frais de livraison sont de 10 € ;

• pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 99 €, la livraison est gratuite ;

• le délai normal de traitement d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrés ;

• les commandes passées avant 18h00 commencent leur traitement le jour même ;

• les commandes passées après 18h00 commencent leur traitement le jour ouvré suivant ;

• les commandes passées un jour férié commencent leur traitement le jour ouvré suivant ;

• après expédition, le délai de transport estimatif est de 7 à 11 jours ouvrés.

Le délai de traitement correspond à la préparation de la commande et ne constitue pas le délai de transport.

Les expéditions peuvent être confiées notamment à DHL Express, UPS ou FedEx, selon les besoins logistiques liés à la commande. Le transporteur effectivement utilisé peut donc varier d'une commande à l'autre.

Les délais de livraison communiqués sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances liées notamment au transport, aux opérations logistiques ou à des événements indépendants de notre contrôle. Les droits impératifs du consommateur concernant les délais de livraison demeurent applicables.

Après l'expédition, les informations de suivi disponibles peuvent être communiquées au consommateur. La mise à jour des informations de suivi dépend notamment du transporteur et peut nécessiter un certain délai.

Le prix affiché du produit comprend les taxes applicables conformément aux informations communiquées lors de la commande. Les prestataires logistiques chargés de l'expédition assurent directement les formalités normales de dédouanement lorsque celles-ci sont nécessaires. Le consommateur n'a pas à supporter de frais supplémentaires de dédouanement correspondant au processus normal de dédouanement de la commande.

Pour toute question relative à la livraison, le consommateur peut contacter le service client à l'adresse hello@kalvencelis.com ou au 0192-26-3984.

Pour plus d'informations :

Politique de confidentialité

6. Annulation de commande

Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant le service client dans les meilleurs délais.

La demande d'annulation peut être effectuée par e-mail à hello@kalvencelis.com ou par téléphone au 0192-26-3984.

Afin de permettre le traitement de la demande, le consommateur doit communiquer, dans la mesure nécessaire, son numéro de commande ainsi que les informations permettant d'identifier la commande concernée.

La possibilité d'annuler une commande dépend de son état réel au moment de la réception de la demande. Une demande transmise rapidement ne garantit donc pas que l'expédition puisse être interrompue si la commande est déjà en cours de préparation ou d'expédition.

Lorsqu'une annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon les modalités applicables, généralement au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement est initié après confirmation de l'annulation. Le délai d'apparition des fonds sur le compte du consommateur peut dépendre de la banque, de l'établissement de paiement ou du prestataire de paiement.

Aucun frais d'annulation n'est appliqué lorsque l'annulation est acceptée conformément aux présentes conditions.

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée selon la procédure ordinaire d'annulation. Le consommateur peut alors exercer, lorsque les conditions sont réunies, son droit de rétractation et ses autres droits applicables conformément à la Politique de retour et de remboursement.

Politique d’annulation des commandes

7. Retours, échanges et remboursements

Les retours sont acceptés dans les conditions prévues par la loi et par la Politique de retour et de remboursement.

Les échanges directs de produits ne sont pas proposés. Cette organisation tient notamment compte des contraintes liées au traitement des commandes, à la disponibilité des produits et à la logistique.

Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation conformément à l'article 6 des présentes CGVU.

Après expédition et réception du produit, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation. Pour les contrats conclus à distance, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur qui exerce son droit de rétractation doit respecter les modalités prévues par la Politique de retour et de remboursement.

Sauf disposition légale contraire ou engagement particulier, les frais directs de retour liés à l'exercice ordinaire du droit de rétractation peuvent rester à la charge du consommateur. Les situations dans lesquelles le produit est défectueux, non conforme, endommagé pendant le transport ou différent du produit commandé sont traitées conformément aux droits légaux applicables.

Le consommateur doit prendre raisonnablement soin du produit pendant la période précédant son retour. Une diminution de valeur résultant de manipulations qui dépasseraient celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut être prise en compte lorsque la loi l'autorise.

Pour demander un retour, le consommateur peut contacter hello@kalvencelis.com, en indiquant notamment son numéro de commande et le motif de sa demande lorsque celui-ci est nécessaire au traitement du dossier.

Lorsqu'un retour est requis, le consommateur prépare l'expédition du produit conformément aux instructions communiquées. Aucun bordereau de retour prépayé n'est fourni par défaut, sous réserve des situations dans lesquelles la loi impose la prise en charge des frais de retour.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est initié dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés, selon les conditions applicables. Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf accord contraire ou impossibilité légale ou technique.

Le délai nécessaire à l'apparition effective du remboursement sur le compte du consommateur dépend de la banque, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

Les garanties légales applicables aux produits, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, restent pleinement applicables. Elles ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGVU.

En cas de produit non conforme, défectueux, endommagé ou incorrectement livré, les mesures appropriées sont déterminées conformément aux droits du consommateur et à la réglementation applicable.

Politique de retour et de remboursement

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées, notamment les informations nécessaires à l'identification et au contact du consommateur, à la commande, au paiement, à la livraison, au service client et au traitement des retours et remboursements.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises applicables à la protection des données personnelles.

Selon la finalité concernée, le traitement peut notamment être fondé sur l'exécution du contrat, le respect d'une obligation légale, le consentement du consommateur ou un intérêt légitime lorsque les conditions légales sont réunies.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour la livraison, le paiement, l'hébergement, la sécurité, les services techniques ou l'analyse du site, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité des données ainsi que le droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à hello@kalvencelis.com.

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles et aux cookies sont présentées dans les politiques correspondantes disponibles sur le site.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGVU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le consommateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées à :

E-mail : hello@kalvencelis.com
Téléphone : +1

(314) 375-1156

(314) 375-1156

(314) 375-1156
Adresse : 7212 Burrwood Dr,Saint Louis,MO 63121,United States
Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00

Le consommateur conserve le droit de recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la réglementation applicable, notamment à la médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de compétence applicables aux litiges de consommation.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, présentations, éléments graphiques, logos, contenus et autres éléments protégés, est susceptible d'être protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

L'utilisation du site ne confère au consommateur aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont présentés.

11. Fonctionnement du site et responsabilité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer le fonctionnement du site et la disponibilité des informations qui y sont présentées.

Le fonctionnement du site peut toutefois être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des difficultés techniques, des problèmes de réseau, des événements extérieurs ou d'autres circonstances indépendantes de notre contrôle.

Les informations publiées sur le site sont destinées à présenter les produits et les services proposés. Le consommateur doit tenir compte des informations spécifiques communiquées au moment de la commande.

Aucune disposition des présentes CGVU n'a pour objet ou pour effet de limiter les droits dont bénéficie impérativement le consommateur en vertu de la réglementation française ou européenne applicable.

12. Archivage et preuve

Les informations relatives aux commandes peuvent être conservées sous une forme permettant leur consultation ultérieure conformément aux obligations légales applicables.

Les communications électroniques, confirmations de commande et informations enregistrées dans les systèmes utilisés pour le traitement des commandes peuvent servir d'éléments de preuve, sous réserve des règles de preuve applicables au consommateur.

13. Modification des CGVU

Les présentes CGVU peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution de la réglementation, du fonctionnement du site ou des services proposés.

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la conclusion de celle-ci, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les modifications concernant l'utilisation future du site peuvent être publiées sur celui-ci afin d'en informer les utilisateurs.

14. Coordonnées

E-mail : hello@kalvencelis.com
Téléphone : +1

(314) 375-1156

(314) 375-1156

(314) 375-1156
Adresse : 7212 Burrwood Dr,Saint Louis,MO 63121,United States
Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Zone de livraison : France entière