Politique de conformité au RGPD

1. Objet

La présente Politique de protection des données personnelles explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles des personnes qui utilisent notre site et nos services liés à la vente de meubles en France.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la réglementation française applicable en matière de protection des données et aux autres dispositions légales applicables.

2. Données personnelles que nous pouvons collecter

Selon votre utilisation du site et de nos services, nous pouvons être amenés à traiter notamment les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations nécessaires pour vous contacter ;

• Données relatives aux commandes : produits commandés, montant de la commande, informations relatives à la commande, au paiement, aux retours et aux remboursements ;

• Données de livraison : adresse de livraison et informations nécessaires à l’acheminement de la commande ;

• Données relatives au paiement : certaines informations nécessaires au traitement du paiement. Selon le mode de paiement utilisé, certaines données peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement concerné ;

• Communications avec notre service client : contenu des demandes, échanges, réclamations et informations nécessaires à leur traitement ;

• Données techniques et de navigation : adresse IP, informations relatives au navigateur et à l’appareil, données de connexion, pages consultées et informations relatives à l’utilisation du site ;

• Données relatives aux cookies et technologies similaires, selon vos choix et les paramètres applicables.

Nous nous efforçons de ne collecter que les données pertinentes et nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

3. Comment nous collectons vos données

Vos données peuvent être collectées notamment lorsque vous :

• consultez ou utilisez notre site ;

• créez ou utilisez un compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;

• passez une commande ;

• fournissez une adresse de livraison ;

• effectuez un paiement ;

• contactez notre service client ;

• demandez un retour, un remboursement ou une annulation ;

• utilisez certaines fonctionnalités du site ;

• acceptez ou refusez certains cookies ou technologies similaires ;

• interagissez avec certains services techniques intégrés au site, lorsque cela est applicable.

4. Finalités du traitement

Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de :

• traiter et gérer vos commandes ;

• organiser la préparation et la livraison des produits ;

• traiter les paiements, remboursements et opérations associées ;

• gérer les retours, annulations et demandes liées aux commandes ;

• répondre à vos demandes et assurer le service client ;

• assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;

• détecter et prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;

• respecter nos obligations légales et réglementaires ;

• assurer la gestion des réclamations et des éventuels litiges ;

• réaliser des analyses statistiques ou améliorer l’utilisation du site lorsque cela est légalement autorisé ;

• vous adresser certaines communications commerciales ou autres communications lorsque celles-ci sont légalement permises et, lorsque le consentement est requis, après obtention de votre consentement.

Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des finalités incompatibles avec celles qui vous ont été communiquées.

5. Bases juridiques du traitement

Selon la finalité concernée, le traitement de vos données personnelles peut être fondé notamment sur :

• l’exécution d’un contrat, par exemple pour traiter une commande et organiser sa livraison ;

• le respect d’une obligation légale, lorsque la conservation ou la communication de certaines données est imposée par la loi ;

• notre intérêt légitime, lorsque le traitement est nécessaire à certaines activités et ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits et libertés ;

• votre consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, notamment pour certaines catégories de cookies, technologies similaires ou communications.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Données nécessaires à la commande

Certaines données sont nécessaires pour pouvoir traiter une commande, organiser sa livraison, effectuer un paiement ou répondre à une demande.

Lorsque certaines informations sont obligatoires, nous vous indiquons, lorsque cela est nécessaire, qu’elles sont requises. Si vous ne fournissez pas les informations indispensables, nous pouvons ne pas être en mesure de fournir le service concerné ou d’exécuter correctement votre commande.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire aux finalités concernées, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires chargés de la livraison et de la logistique ;

• prestataires de paiement ;

• prestataires d’hébergement, de maintenance, de sécurité et de services techniques ;

• prestataires fournissant des services d’analyse ou de gestion des cookies, lorsque cela est applicable ;

• autorités publiques ou organismes compétents lorsque la communication est requise ou légalement autorisée.

Nous ne communiquons que les données nécessaires aux destinataires concernés pour les finalités applicables.

8. Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, ou pendant la durée imposée ou autorisée par la réglementation applicable.

La durée de conservation peut varier selon la nature des données et leur utilisation. Les données relatives aux commandes et aux transactions, les échanges avec le service client, les données nécessaires au respect d’obligations légales et les données utilisées à des fins techniques ou liées aux cookies peuvent ainsi être conservées pendant des périodes différentes.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les anonymisons ou appliquons toute autre mesure appropriée conformément aux règles applicables.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer certaines fonctionnalités, de sécuriser le site, de mémoriser certains paramètres et, lorsque cela est autorisé, de mesurer et d'améliorer son utilisation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsqu'ils sont couverts par une base légale ou une exception applicable.

Les cookies ou technologies non nécessaires sont utilisés conformément aux règles applicables et, lorsque le consentement est requis, uniquement après l'obtention d'un consentement valable.

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies à l'aide du mécanisme de gestion disponible sur le site. Vous pouvez notamment accepter, refuser ou modifier vos choix et retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

10. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait du consentement concernant certains cookies ou technologies similaires peut être effectué à partir de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

11. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;

• droit d’opposition à certains traitements, notamment lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit à la portabilité de certaines données lorsque ce droit est applicable ;

• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• droits relatifs à certaines décisions automatisées ou au profilage, lorsqu'ils sont applicables.

Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, exceptions ou limitations prévues par le RGPD ou par le droit français.

12. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : hello@kalvencelis.com
Téléphone : +1

Afin de protéger vos données, nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité avant de traiter certaines demandes.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou toute autre forme de traitement non autorisé.

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.

14. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Lorsque certaines données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que ces transferts soient réalisés conformément au RGPD et aux règles applicables, notamment au moyen des garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.

15. Décisions automatisées et profilage

Lorsque cela est applicable, nous vous fournirons les informations requises concernant l’existence d'une prise de décision automatisée ou d'un profilage, ainsi que les informations pertinentes sur leur logique et leurs conséquences, conformément à la réglementation applicable.

16. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits auprès de nous et, lorsque les conditions sont réunies, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

17. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles :

E-mail : hello@kalvencelis.com
Téléphone : +1

18. Mise à jour de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de protection des données personnelles lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution de nos services, de notre site ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet de connaître la version actuellement applicable.