Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site Kalvencelis.com et des services de vente de meubles proposés aux consommateurs en France.

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles et appliquons les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que les règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

1. Objet de la politique

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :

• les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées ;

• les moyens par lesquels ces données peuvent être collectées ;

• les finalités de leur utilisation ;

• les bases juridiques des traitements ;

• les destinataires susceptibles d’avoir accès aux données ;

• les durées de conservation ;

• l’utilisation des cookies et technologies similaires ;

• les mesures mises en œuvre pour protéger les données ;

• les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.

Cette politique s’applique aux données collectées dans le cadre de votre navigation sur le site, de la création et de la gestion d’une commande, de la livraison, des paiements, des demandes de retour ou de remboursement et de vos échanges avec notre service.

2. Champ d’application

La présente politique concerne les consommateurs et visiteurs utilisant le site kalvencelis.com, notamment lorsqu’ils :

• consultent les pages du site ;

• créent ou utilisent un compte, lorsque cette fonctionnalité est proposée ;

• passent une commande ;

• fournissent des informations nécessaires à la livraison ;

• effectuent ou tentent d’effectuer un paiement ;

• contactent notre service client ;

• demandent un retour, un remboursement ou une assistance après-vente ;

• utilisent les fonctionnalités du site faisant appel à des cookies ou à des technologies similaires.

Elle ne s’applique qu’aux traitements de données effectués dans le cadre des activités couvertes par la présente politique.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Nous collectons et utilisons uniquement les données pertinentes pour les finalités pour lesquelles elles sont nécessaires.

Selon votre utilisation du site et de nos services, les catégories de données suivantes peuvent notamment être concernées.

Informations de contact

Il peut s’agir notamment de :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale ou adresse de livraison ;

• autres coordonnées nécessaires à la gestion de votre demande.

Informations relatives aux commandes et aux transactions

Nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion de votre commande, notamment :

• numéro de commande ;

• produits commandés ;

• montant de la commande ;

• informations relatives à la commande et à son statut ;

• informations nécessaires à la gestion des retours et remboursements ;

• historique des échanges concernant la commande.

Informations relatives à la livraison

Lorsque cela est nécessaire pour exécuter la commande, nous pouvons traiter les informations permettant d’organiser et de suivre la livraison, notamment l’adresse de livraison et les informations nécessaires au transporteur pour effectuer la livraison.

Informations relatives au paiement

Les informations nécessaires au paiement peuvent être traitées dans le cadre de la commande.

Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement tiers, certaines données de paiement peuvent être directement traitées par ce prestataire selon ses propres modalités et politiques de confidentialité.

Nous ne collectons pas nécessairement l’intégralité des données bancaires utilisées lors d’un paiement. La nature exacte des informations traitées dépend notamment du moyen de paiement et du prestataire concerné.

Informations communiquées au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter les informations que vous choisissez de communiquer, notamment :

• votre identité et vos coordonnées ;

• votre numéro de commande ;

• le contenu de votre demande ;

• les informations nécessaires à la résolution du problème ;

• les documents ou photographies que vous transmettez volontairement dans le cadre d’une demande de retour, de remboursement ou d’assistance.

Données techniques et de navigation

Lors de l’utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être générées ou collectées, notamment celles nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du site.

Selon les technologies utilisées et vos choix, ces informations peuvent notamment concerner le navigateur, le terminal utilisé, certaines données de connexion ou de navigation et des informations relatives à l’utilisation du site.

Données provenant des cookies et technologies similaires

Des informations peuvent également être recueillies au moyen de cookies ou de technologies similaires, conformément aux règles applicables et à vos choix.

Les modalités correspondantes sont précisées dans la section consacrée aux cookies.

Nous ne cherchons pas à collecter des catégories particulières de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires au fonctionnement normal du service. Si une situation particulière nécessitait le traitement de telles données, celui-ci serait effectué uniquement lorsque cela est permis ou requis par la législation applicable et, lorsque nécessaire, avec les garanties appropriées.

4. Méthodes de collecte des données

Vos données personnelles peuvent être collectées de différentes manières, notamment lorsque vous :

• utilisez ou consultez notre site ;

• passez une commande ;

• fournissez des informations nécessaires à la livraison ;

• effectuez une demande liée à une commande ;

• nous contactez par e-mail ou par téléphone ;

• demandez un retour, un remboursement ou une assistance ;

• utilisez certaines fonctionnalités du site ;

• acceptez ou refusez certaines catégories de cookies ;

• interagissez avec des fonctionnalités techniques ou des services intégrés au site.

Certaines données peuvent également être reçues de prestataires intervenant dans l’exécution d’une commande, lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service ou au respect d’une obligation légale.

Nous veillons à ce que les données collectées soient pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

5. Cookies et technologies similaires

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou élément d’information susceptible d’être enregistré sur votre terminal lorsque vous consultez un site internet.

Des technologies similaires peuvent également être utilisées pour permettre le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, mesurer l’utilisation du site ou assurer certaines fonctionnalités.

5.2. Finalités des cookies

Selon leur catégorie, les cookies et technologies similaires peuvent notamment être utilisés pour :

• assurer le fonctionnement normal du site ;

• maintenir certaines fonctionnalités techniques ;

• mémoriser certaines préférences ;

• permettre le fonctionnement du panier et du processus de commande ;

• contribuer à la sécurité du site ;

• mesurer les performances du site ;

• établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation ;

• fournir certaines fonctionnalités supplémentaires lorsque vous avez donné le consentement requis.

5.3. Cookies nécessaires

Certains cookies ou technologies similaires peuvent être nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service que vous avez expressément demandé.

Ils peuvent notamment être nécessaires pour assurer certaines fonctions techniques, maintenir le panier, faciliter le processus de commande ou contribuer à la sécurité.

Lorsqu’un cookie est strictement nécessaire au service demandé ou bénéficie d’une autre exception applicable au consentement, il peut être utilisé sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.

5.4. Cookies soumis au consentement

Les cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service et qui nécessitent votre consentement ne sont utilisés qu’après avoir obtenu celui-ci, conformément aux règles applicables.

Vous disposez d’un droit d’information et d’un choix concernant ces cookies.

Le mécanisme de gestion des cookies mis à votre disposition permet, selon les fonctionnalités proposées sur le site, d’accepter, de refuser ou de modifier vos choix concernant les catégories de cookies soumises au consentement.

Le refus de ces cookies ne doit pas être présenté comme une impossibilité générale d’utiliser le site lorsque les fonctionnalités concernées ne sont pas nécessaires à l’utilisation du service.

5.5. Gestion et retrait du consentement

Lorsque votre consentement est nécessaire, vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment au moyen du mécanisme de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements fondés sur votre consentement effectués avant ce retrait.

Les paramètres de votre navigateur peuvent également permettre de gérer certains cookies. Toutefois, la désactivation de certains cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

5.6. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation dépend de la catégorie et de la finalité du cookie concerné.

Les cookies nécessaires sont conservés pendant la durée nécessaire à leur finalité technique ou conformément aux règles applicables.

Les cookies reposant sur votre consentement sont conservés conformément à leur finalité et aux règles applicables. Lorsque la durée exacte dépend du cookie ou du service concerné, elle peut être consultée dans l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Nous n’attribuons pas une durée uniforme à l’ensemble des cookies lorsque leurs caractéristiques et leurs finalités diffèrent.

6. Finalités du traitement des données

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

Gestion des commandes

Nous pouvons traiter vos données afin de :

• enregistrer et gérer votre commande ;

• confirmer les informations relatives à la commande ;

• préparer et suivre l’exécution de celle-ci ;

• gérer les demandes associées à votre achat.

Ce traitement est principalement nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous.

Livraison

Vos données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à l’acheminement de votre commande afin de permettre la livraison du meuble à l’adresse indiquée.

Ce traitement est principalement fondé sur l’exécution du contrat.

Paiement

Les données nécessaires peuvent être utilisées afin de permettre le traitement du paiement et la gestion des opérations associées à la commande.

Selon le moyen de paiement choisi, une partie du traitement peut être effectuée directement par le prestataire de paiement concerné.

Retours, remboursements et service après-vente

Nous pouvons utiliser les informations relatives à votre commande afin de traiter :

• les demandes d’annulation ;

• les demandes de retour ;

• les remboursements ;

• les produits endommagés ou non conformes ;

• les erreurs de livraison ;

• les demandes d’assistance après-vente.

Ces traitements peuvent être nécessaires à l’exécution du contrat, au respect d’obligations légales ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Service client

Les données communiquées lors de vos échanges peuvent être utilisées afin de répondre à vos questions, traiter vos demandes et assurer le suivi de vos échanges.

La base juridique peut être l’exécution du contrat, la prise de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale ou, selon le contexte, notre intérêt légitime à assurer un service client approprié.

Fonctionnement et sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour maintenir le fonctionnement du site, détecter les incidents, prévenir les utilisations abusives et contribuer à la sécurité des services.

Selon le traitement concerné, la base juridique peut être notre intérêt légitime, l’exécution du contrat ou une obligation légale.

Prévention de la fraude et des abus

Certaines informations peuvent être utilisées afin de détecter ou prévenir les opérations frauduleuses, les abus, les tentatives d’utilisation non autorisée du site ou les risques de sécurité.

Ces traitements peuvent notamment reposer sur notre intérêt légitime ou sur une obligation légale applicable.

Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales applicables, notamment celles relatives aux obligations comptables, fiscales, contractuelles ou à la gestion des litiges.

Statistiques, personnalisation et communications

Lorsque la législation l’exige, les traitements à des fins de statistiques, de personnalisation ou de communications commerciales reposant sur le consentement ne sont effectués qu’après obtention du consentement nécessaire.

Lorsque la base juridique est le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues par la présente politique et par la réglementation applicable.

7. Partage et destinataires des données

Nous pouvons communiquer certaines données personnelles à des prestataires ou destinataires lorsque cela est nécessaire à l’exploitation du site, à l’exécution d’une commande ou au respect d’une obligation légale.

Les catégories de destinataires peuvent notamment comprendre :

• les prestataires de livraison et de logistique ;

• les prestataires de paiement ;

• les prestataires d’hébergement et de services techniques ;

• les prestataires intervenant dans la sécurité du site ;

• les prestataires fournissant des services d’analyse ou liés aux cookies, lorsque leur utilisation est autorisée ;

• les autorités publiques ou organismes compétents lorsque la communication est exigée ou autorisée par la loi.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte ne peuvent accéder aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation des services concernés et doivent être soumis aux obligations appropriées en matière de protection des données lorsqu’elles sont applicables.

Nous ne vendons pas vos données personnelles dans le cadre décrit par la présente politique.

Lorsque des prestataires ou destinataires sont situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou lorsqu’un accès aux données depuis un pays situé en dehors de ces territoires est nécessaire, les transferts sont effectués conformément aux exigences applicables du RGPD et aux garanties appropriées lorsqu’elles sont requises.

La présente politique ne prétend pas identifier à l’avance un pays ou un prestataire particulier lorsque ces informations ne sont pas déterminées au moment de sa rédaction.

8. Base juridique du traitement

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsqu’une base juridique appropriée est applicable.

Selon le contexte, les traitements peuvent reposer sur les bases suivantes.

Exécution du contrat

Le traitement est nécessaire pour exécuter la commande, organiser sa livraison, gérer le paiement, traiter un retour ou un remboursement, ou fournir les services demandés.

Mesures précontractuelles

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande préalable à la conclusion d’un contrat ou pour prendre des mesures à votre demande avant une commande.

Obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque la législation nous impose de les conserver, de les utiliser ou de les communiquer.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être nécessaires à nos intérêts légitimes, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, défendre nos droits ou améliorer la gestion et la sécurité de nos services, sous réserve que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés.

Consentement

Lorsque la loi exige votre consentement, notamment pour certaines catégories de cookies, certaines opérations d’analyse ou certaines communications, le traitement est effectué sur la base de votre consentement.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Protection des intérêts vitaux

Dans les circonstances exceptionnelles où cela serait nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne, un traitement peut également être fondé sur cette base juridique lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

L’ensemble des traitements de données personnelles concernés par la présente politique est effectué conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

9. Durée de conservation des données

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Données relatives aux commandes et à leur exécution

Les données relatives aux commandes, transactions, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant la période nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée imposée ou autorisée par les obligations légales applicables.

Données relatives au service client et aux communications

Les échanges avec le service client peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi, puis pendant la période éventuellement nécessaire à la gestion des obligations légales ou des litiges.

Données relatives aux obligations légales et aux litiges

Lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits, elles peuvent être conservées pendant la période nécessaire à cette finalité ou pendant la durée prévue par les règles applicables.

Données relatives aux cookies et technologies similaires

La durée de conservation dépend de la nature du cookie ou de la technologie concernée, de sa finalité et de la base juridique applicable.

Les durées applicables aux cookies peuvent être consultées dans le mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site lorsque cette information y est présentée.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou font l’objet d’une autre mesure appropriée conformément au droit applicable.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération, l’utilisation abusive ou la divulgation non autorisée.

Les mesures de sécurité sont adaptées, dans la mesure du possible, à la nature des données traitées et aux risques associés.

Aucune transmission ou conservation de données ne pouvant être considérée comme totalement exempte de risques, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Nous veillons néanmoins à maintenir des mesures appropriées au regard des risques identifiés et des exigences applicables.

11. Vos droits concernant vos données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD et les règles françaises applicables, vous pouvez disposer des droits suivants.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et, lorsque tel est le cas, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles qui seraient inexactes ou leur complétion lorsqu’elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent notamment devoir être conservées lorsqu’une obligation légale ou une autre base juridique le justifie.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD, notamment lorsque vous contestez l’exactitude de certaines données ou lorsque le traitement fait l’objet d’une contestation dans les conditions prévues par la réglementation.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale lorsque ce droit est applicable.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droits relatifs aux décisions automatisées et au profilage

Dans les situations où un traitement implique une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative une personne, les droits prévus par le RGPD peuvent notamment inclure le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer son point de vue et de contester la décision, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.

Nous ne présentons pas comme systématique l’existence de tels traitements lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires aux fonctionnalités concernées.

12. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

hello@kalvencelis.com

Afin de protéger vos données et d’éviter qu’une demande soit traitée au profit d’une personne non autorisée, nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et traiter votre demande.

Les informations fournies dans le cadre de cette vérification sont limitées à ce qui est nécessaire à cette fin.

Nous traiterons votre demande dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Certains droits peuvent être limités ou soumis à des conditions particulières prévues par le RGPD ou par le droit français. Dans ce cas, nous vous expliquerons, dans la mesure requise, les raisons pour lesquelles une demande ne peut pas être entièrement satisfaite.

13. Retrait du consentement

Lorsque nous vous demandons votre consentement pour un traitement, celui-ci doit constituer un choix libre et éclairé.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base.

Pour les cookies soumis au consentement, vous pouvez modifier ou retirer votre choix au moyen du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site.

Pour les autres traitements fondés sur le consentement, vous pouvez utiliser les modalités de contact indiquées dans la présente politique.

Le retrait du consentement ne rend pas illégaux les traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valablement recueilli.

Le retrait du consentement peut toutefois entraîner l’arrêt de certaines fonctionnalités ou communications lorsque celles-ci dépendent directement du traitement concerné.

14. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez exercer vos droits auprès de nous en premier lieu.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, lorsque celle-ci est compétente pour votre situation.

Vous pouvez consulter les informations publiées par la CNIL concernant la protection des données personnelles et l’exercice des droits des personnes.

15. Mise à jour de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d’une évolution de la législation, des fonctionnalités du site, des méthodes de traitement des données ou de notre organisation.

Toute nouvelle version sera publiée sur le site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique.

16. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : hello@kalvencelis.com
Téléphone : +1

Pour faciliter le traitement d’une demande relative à une commande ou à vos données personnelles, nous vous recommandons d’indiquer les informations nécessaires permettant de vous identifier et de comprendre précisément votre demande.