Politique de retour et de remboursement

La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux achats de meubles effectués par des consommateurs sur Kalvencelis.com et complète les conditions générales de vente applicables à la commande.

Nous souhaitons que les demandes d’annulation, de retour et de remboursement puissent être traitées de manière claire et simple. Les droits dont vous bénéficiez en vertu des règles impératives applicables aux consommateurs en France restent pleinement préservés.

1. Politique générale

Nous acceptons les retours dans les situations prévues par la présente politique et par le droit français applicable, notamment lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, lorsqu’un produit est endommagé, non conforme, défectueux ou lorsqu’un article différent de celui commandé a été livré.

Pour les ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La présente politique ne doit pas être interprétée comme limitant ou supprimant une garantie ou un droit qui serait impérativement accordé au consommateur par la législation française.

2. Annulation d’une commande

Commande non encore expédiée

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter pour demander son annulation.

Lorsque l’annulation peut être prise en compte avant l’expédition, le montant payé pour la commande annulée est remboursé intégralement, selon les modalités prévues par les règles applicables.

Nous vous recommandons d’envoyer votre demande d’annulation dès que possible par e-mail afin de permettre son traitement avant l’expédition.

Commande déjà expédiée

Une fois la commande remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être possible en raison du traitement logistique déjà engagé.

Dans ce cas, si vous souhaitez renoncer à votre achat, vous pouvez, lorsque les conditions sont réunies, exercer votre droit de rétractation ou faire valoir tout autre droit légal applicable après réception du produit.

L’expédition d’une commande ne fait donc pas obstacle aux droits de rétractation ou aux garanties légales dont vous pouvez bénéficier.

3. Retour et droit de rétractation

Pour un achat à distance, vous pouvez en principe exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du bien.

L’exercice de ce droit ne nécessite pas de fournir de motif.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées après réception de votre demande.

Le délai légal de rétractation peut être soumis à certaines exceptions prévues par la loi, notamment pour certaines catégories de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Lorsque l’une de ces exceptions est applicable, les conditions correspondantes sont indiquées avant la conclusion de la commande.

Aucun délai supplémentaire particulier tel que « 43 jours » n’est prévu par la présente politique. Lorsqu’un droit de retour découle du droit de rétractation, le délai légal applicable est celui prévu par la législation française.

4. Dans quels cas pouvez-vous demander un retour ?

Une demande de retour peut notamment être présentée dans les situations suivantes :

• vous exercez votre droit légal de rétractation dans le délai applicable ;

• le produit reçu est endommagé ;

• le produit reçu est différent de celui commandé ;

• le produit présente un défaut ou un problème de conformité ;

• le produit ne correspond pas aux caractéristiques convenues dans le cadre de la commande ;

• une autre situation de retour est expressément prévue par la présente politique ou par la législation applicable.

En matière de garantie légale de conformité, les droits du consommateur s’appliquent notamment aux meubles vendus à distance. Pour un bien, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre dans les conditions prévues par la loi, notamment pendant les deux années suivant la délivrance du bien.

Les modalités de traitement peuvent différer selon que le retour résulte d’un changement d’avis du consommateur ou d’un défaut, d’une non-conformité, d’une erreur de livraison ou d’un dommage imputable au transport.

5. Nous ne proposons pas d’échange

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct des produits.

Cette organisation nous permet de traiter séparément les retours et les nouvelles commandes, notamment en raison des contraintes liées aux stocks disponibles, au traitement des commandes et à la logistique des meubles.

Si vous souhaitez obtenir un autre produit ou un autre modèle, vous pouvez, lorsque les conditions sont réunies, retourner l’article initial et passer une nouvelle commande.

Nous ferons notre possible pour rendre cette procédure aussi simple que possible et vous communiquerons les instructions nécessaires pour votre retour.

Cette absence de service d’échange commercial ne limite pas les droits qui pourraient vous être accordés par les garanties légales applicables.

6. Conditions de retour

Avant de retourner un produit, veuillez nous contacter afin d’obtenir les instructions correspondant à votre commande.

Lorsque le retour est autorisé, nous vous demandons de :

• fournir le numéro de commande ;

• indiquer clairement le motif du retour ;

• conserver le produit avec soin jusqu’à son retour ;

• joindre, lorsque cela est demandé, les informations ou éléments permettant d’identifier la commande ;

• retourner le produit conformément aux instructions communiquées ;

• conserver une preuve d’expédition ou de dépôt du colis jusqu’à la confirmation du traitement du retour.

Le produit doit être manipulé et conservé de manière raisonnable pendant la période précédant son retour.

Dans le cadre du droit de rétractation, le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toutefois, une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen peut, dans les conditions prévues par la loi, être prise en compte.

De même, lorsqu’un produit est retourné avec des éléments essentiels manquants ou présente des dommages imputables au consommateur, les conséquences sur le remboursement sont appréciées au regard des circonstances et du droit applicable. Nous ne considérons pas le simple déballage comme une renonciation automatique au droit de rétractation.

7. Procédure de demande de retour ou de remboursement

Étape 1 — Nous contacter

Nous vous invitons à adresser votre demande en priorité par e-mail à :

hello@kalvencelis.com

Afin de nous permettre de traiter rapidement votre demande, veuillez indiquer :

• votre numéro de commande ;

• votre nom et vos coordonnées ;

• le ou les produits concernés ;

• le motif du retour ou de la demande de remboursement ;

• une description du problème, lorsque le produit est endommagé, défectueux ou non conforme ;

• des photographies du produit et/ou de son emballage lorsque celles-ci sont utiles à l’examen de la demande.

Pour une demande fondée sur le droit de rétractation, une déclaration claire indiquant votre décision de vous rétracter suffit.

Étape 2 — Examen de la demande

Nous examinerons la demande en tenant compte notamment :

• de l’état de la commande ;

• de la date de réception du produit ;

• du motif du retour ;

• de l’application éventuelle du droit de rétractation ;

• de l’existence éventuelle d’un défaut de conformité ou d’un dommage ;

• de l’état du produit ;

• des autres droits prévus par la législation applicable.

Nous vous communiquerons ensuite les instructions nécessaires pour la suite de la procédure.

Étape 3 — Retour du produit

Lorsque le retour du produit est nécessaire, veuillez suivre les instructions qui vous seront communiquées.

Il est recommandé de conserver la preuve d’expédition jusqu’à la finalisation du traitement de votre demande.

Étape 4 — Traitement du remboursement

Après réception du produit retourné, lorsque son retour est nécessaire, nous procéderons aux vérifications appropriées.

Une fois le retour reçu et vérifié, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire ou impossibilité prévue par les règles applicables.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond au délai de lancement du remboursement par nos services. Il ne constitue pas une garantie concernant la date à laquelle les fonds apparaîtront effectivement sur votre compte.

Le délai d’apparition du remboursement dépend notamment de la banque, de l’émetteur de la carte bancaire ou de l’autre prestataire de paiement utilisé.

8. Étiquette de retour et modalités de retour

Sauf indication contraire communiquée dans le cadre de votre demande, nous ne fournissons pas d’étiquette de retour prépayée.

Le consommateur organise donc l’expédition du produit et prépare lui-même le document ou l’étiquette de transport nécessaire.

Avant d’expédier un produit, nous vous recommandons toutefois de nous contacter afin de recevoir les instructions correspondant à votre situation et d’éviter tout retour à une adresse inappropriée.

Cette règle concernant l’étiquette de retour ne modifie pas la répartition légale des frais décrite ci-dessous. Lorsque le retour est dû à un défaut de conformité, à un produit endommagé ou à une erreur de livraison qui ne vous est pas imputable, nous ne vous ferons pas supporter de manière injustifiée les frais de retour auxquels vous ne devriez pas être tenu en vertu de la loi.

9. Frais de retour

Retour dans le cadre d’une rétractation

Lorsque vous exercez simplement votre droit de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent, conformément aux règles applicables, être à votre charge lorsque vous avez été correctement informé de cette obligation avant la conclusion du contrat.

Pour les meubles, compte tenu de leur taille ou de leur poids, les modalités et le coût du retour peuvent dépendre du mode de transport nécessaire.

Les frais éventuellement applicables seront traités conformément au droit français et aux informations communiquées au consommateur avant la commande.

Produit défectueux ou non conforme

Lorsqu’un retour est effectué en raison d’un défaut de conformité ou dans le cadre d’un autre droit légal imposant une prise en charge par le vendeur, les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne seront pas laissés à la charge du consommateur.

Produit endommagé pendant le transport ou erreur de livraison

Lorsqu’un produit a été endommagé pendant son acheminement ou lorsqu’un produit différent de celui commandé a été livré, veuillez nous contacter dès que possible et, si possible, fournir des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de livraison.

Nous examinerons la situation et organiserons le traitement approprié conformément aux obligations qui nous incombent.

10. Produit endommagé ou produit incorrect

Produit endommagé

Si vous constatez que le meuble reçu est endommagé, veuillez nous contacter rapidement à hello@kalvencelis.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies montrant :

• le produit dans son ensemble ;

• les dommages constatés ;

• l’emballage extérieur ;

• l’emballage intérieur, le cas échéant ;

• l’étiquette de livraison.

Ces éléments nous permettent d’identifier plus facilement l’origine et la nature du problème et de déterminer la solution applicable.

Produit incorrect

Si vous avez reçu un produit différent de celui commandé, contactez-nous avant de procéder à son retour.

Après vérification, nous vous communiquerons les modalités de retour appropriées. Vous ne devez pas supporter de frais qui devraient légalement être pris en charge par nous en raison de l’erreur de livraison.

11. Conditions de remboursement

Le remboursement dépend de la nature de la demande et du droit applicable.

Dans le cadre d’une rétractation valablement exercée, le remboursement porte en principe sur les sommes dues au titre du contrat, conformément aux règles applicables. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ou autre circonstance prévue par la loi.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un autre problème relevant d’une garantie légale, les solutions disponibles peuvent dépendre de la nature et de la gravité du problème ainsi que des conditions prévues par la législation applicable.

Nous ne procéderons pas à une déduction qui serait contraire aux droits impératifs du consommateur.

Lorsqu’une dépréciation du produit résulte de manipulations excédant celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement dans le cadre d’une rétractation, les conséquences financières éventuelles sont appréciées conformément au droit applicable.

12. Délai de traitement du remboursement et délai bancaire

Lorsque le retour du produit est nécessaire, nous attendons normalement sa réception avant de finaliser les vérifications liées au retour, sous réserve des règles légales applicables au remboursement.

Après réception et vérification du produit retourné, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai ne signifie pas que le montant sera nécessairement crédité sur votre compte dans les 1 à 3 jours ouvrés.

Après le lancement du remboursement, le délai effectif d’apparition des fonds peut varier selon :

• votre banque ;

• l’émetteur de votre carte bancaire ;

• le prestataire de paiement ;

• le type de moyen de paiement utilisé.

Si le remboursement n’apparaît pas après un délai raisonnable suivant sa confirmation, nous vous invitons à contacter votre établissement financier puis à revenir vers nous avec les informations relatives à la transaction de remboursement.

Les délais légaux impératifs applicables aux remboursements prévalent, le cas échéant, sur les délais opérationnels indiqués dans la présente politique.

13. Droits légaux du consommateur

La présente politique ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en application des dispositions impératives du droit français de la consommation.

En particulier, les consommateurs bénéficient, dans les conditions prévues par la loi, du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ainsi que des garanties légales applicables aux biens, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité s’applique notamment aux biens mobiliers et permet, selon les conditions prévues par la loi, de demander la mise en conformité du bien ou, dans certaines circonstances, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Si une disposition de la présente politique devait être incompatible avec une règle impérative applicable au consommateur, la règle impérative prévaudrait.

Les dispositions de la présente politique doivent également être lues avec les informations précontractuelles, les conditions générales de vente et les autres documents contractuels applicables à la commande.

14. Contact pour les retours et remboursements

Pour toute question concernant une annulation, un retour, un produit endommagé, une erreur de livraison ou un remboursement, nous vous invitons à nous contacter en priorité par e-mail.

E-mail : hello@kalvencelis.com
Téléphone : +1

Lorsque vous nous contactez au sujet d’une commande, pensez à indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.